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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Unbeausiteweb.fr (ci-après « le Site »), édité par Unbeausiteweb.fr, prestataire de services de création de sites internet.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à la connexion et à l’équipement nécessaires sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance.
3. Services proposés
Le Site présente les prestations de création et de conception de sites internet proposées par Unbeausiteweb.fr, ainsi que des contenus informatifs (articles, actualités, portfolio).
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la collecte d’informations personnelles (formulaire de contact, demande de devis).
4. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’engage à fournir des informations fiables et actualisées, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du Site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas :
-
Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes
-
Porter atteinte aux droits de tiers
-
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l’éditeur
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
7. Protection des données personnelles
L’éditeur collecte et traite certaines données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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